Mentions légales

Le site www.fondation-solea.ch est la propriété de : Fondation Solea Rue de l’Aubépine 2 1205 Genève Suisse

Numéro IDE : CHE-356.408.509 Tél : + 41 79 831 41 31 Email : contact@fondation-solea.ch

L’hébergeur du site est : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias Suisse

2.1 Objet du site

Le site internet de la Fondation Solea a pour objet de présenter la Fondation, ses membres, ses partenaires, sa mission, ses valeurs et les activités qu’elle développe en faveur des personnes touchées par le cancer. Il permet notamment de présenter les séjours immersifs de Solea et met à disposition des informations permettant au public de prendre contact avec la Fondation, de se préinscrire aux séjours ou d’effectuer un don en faveur de la Fondation. Les informations présentées sur le site ont un caractère général, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

2.2 Informations relatives à la santé

La présentation sur le site www.fondation-solea.ch d’une approche, d’une pratique ou d’un professionnel vise à informer sur les activités et les ressources proposées dans le cadre du séjour immersif organisé par la Fondation et ne constitue en aucun cas un avis médical, une prescription ou une recommandation thérapeutique. Les activités et approches complémentaires proposées par la Fondation Solea le sont en complément de la médecine conventionnelle et ne sauraient se substituer à une consultation, à un diagnostic, à un traitement ou au suivi assuré par un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

2.3 Exactitude et mise à jour des informations publiées

La Fondation Solea veille à fournir des informations exactes, fiables et actualisées sur son site internet. Elle apporte une attention particulière à la mise à jour des contenus mais ne peut garantir que les informations publiées soient en permanence complètes, exactes, exhaustives ou exemptes d’erreurs. La Fondation Solea se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu de son site internet, sans préavis. Les informations relatives aux programmes, séjours, évènements ou autres initiatives sont présentées sous réserve de leur évolution, disponibilité et des conditions applicables au moment de leur mise en œuvre.

2.4 Inscriptions aux séjours

Les préinscriptions aux séjours effectuées par le biais du site www.fondation-solea.ch sont enregistrées à titre indicatif et ne valent pas inscription définitive. L’inscription définitive ne pourra intervenir qu’une fois les séjours mis en place et sera effective uniquement après réception, par le participant, d’un e-mail de confirmation individuel à l’adresse indiquée par ses soins lors du processus d’inscription en ligne.

2.5 Dons à la Fondation

Le site www.fondation-solea.ch permet aux utilisateurs de soutenir financièrement la Fondation Solea par des dons volontaires. Les dons peuvent être effectués : - par carte bancaire, via la plateforme de paiement en ligne proposée sur le site ; - par virement bancaire sur le compte de la Fondation Solea ; - par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le don constitue un soutien financier volontaire à la Fondation et ne constitue pas la contrepartie d’une prestation ou d’un service fourni par la Fondation.

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont traités par Stripe, prestataire de service de paiement. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et sont traitées conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Stripe. Les données complètes relatives à la carte bancaire sont saisies et traitées par Stripe et ne sont pas communiquées à la Fondation Solea sous leur forme complète.

La Fondation Solea peut toutefois recevoir et conserver certaines informations relatives au don et à la transaction, notamment afin d’assurer la gestion administrative et comptable des dons, l’établissement d’une éventuelle attestation de don et le respect de ses obligations légales.

Stripe peut traiter certaines données personnelles dans différents pays, y compris en dehors de la Suisse. Les modalités applicables à ces traitements et aux éventuels transferts internationaux de données sont précisées dans la politique de confidentialité de Stripe.

La Fondation Solea est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, respectivement détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos. Toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, mise à disposition, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation Solea ou du titulaire des droits concernés.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la Fondation Solea ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès à son site internet, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation des informations qui y sont publiées. Elle ne peut garantir une disponibilité permanente du site notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique, de problème de réseau ou d’évènement indépendant de sa volonté. La Fondation Solea ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fondation-solea.ch et ce, pour quelque cause que ce soit. L’utilisation du site et des informations qui y sont publiées relève de la responsabilité de l’utilisateur.

La Fondation Solea traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans les documents « Traitement de vos données personnelles dans le cadre du séjour » et « Consentement au suivi après le séjour » accessibles sur le site www.fondation-solea.ch

Le site www.fondation-solea.ch peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. La Fondation Solea n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de leur consultation, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse. La création de liens vers des sites internet de tiers ne saurait être interprétée comme une approbation ou une recommandation de leur contenu par la Fondation Solea.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par la Fondation Solea afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de son site Internet ou du cadre légal applicable. La version publiée en ligne est la version en vigueur.

Tout litige ou prétention découlant de l’utilisation du site www.fondation-solea.ch ou s’y rapportant est soumis au droit suisse., à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable, les tribunaux de la République et Canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant de l’utilisation du site internet ou s’y rapportant.